Fiscalité & social

Taux des cotisations sociales du TNS par tranche

Quel taux pour quelle cotisation, et sur quelle tranche de revenu ? Le barème des cotisations sociales de l'indépendant n'est pas un taux unique mais un empilement de branches, certaines progressives. Voici la table de référence, branche par branche.

Mis à jour le 12/06/2026·Lecture 5 min
Courtier en assurancesRéponse sous 24hSans engagementÉligible loi Madelin

Beaucoup d'indépendants cherchent « le » taux de charges sociales, comme s'il existait un pourcentage unique. En réalité, les cotisations du TNS se composent de plusieurs branches — maladie, retraite, invalidité-décès, allocations familiales — chacune avec son taux et son assiette, parfois progressifs. Voici comment elles s'empilent.

Les branches qui composent vos cotisations

Le travailleur non salarié (artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire) cotise à plusieurs régimes obligatoires :

  • maladie-maternité (taux progressif selon le revenu) ;
  • retraite de base ;
  • retraite complémentaire (par tranches) ;
  • invalidité-décès ;
  • allocations familiales (taux progressif) ;
  • CSG-CRDS (non contributive, voir notre article dédié).

Chaque branche a sa logique. Certaines sont proportionnelles, d'autres progressives, d'autres encore plafonnées au PASS (48 060 € en 2026). C'est pourquoi le taux global ressenti varie fortement selon le niveau de revenu.

L'essentiel à retenir — Il n'existe pas un taux unique de charges TNS. La cotisation est un empilement de branches dont plusieurs sont progressives. En ordre de grandeur, les charges représentent souvent 40 à 45 % du revenu net pour un indépendant au réel, mais ce ratio baisse aux revenus élevés (effet des plafonds).

Le barème par branche

Voici les grandes lignes du barème des cotisations de l'indépendant (hors micro), avec les tranches exprimées en PASS :

BrancheAssiette / trancheLogique de taux
Maladie-maternitéSur le revenu, jusqu'à plusieurs PASSProgressif (faible aux bas revenus, jusqu'à un taux plein)
Retraite de baseDans la limite du PASS, puis taux réduit au-delàProportionnel, plafonné/déplafonné
Retraite complémentairePar tranches (jusqu'à 1 PASS, puis au-delà)Deux taux selon la tranche
Invalidité-décèsDans la limite du PASSProportionnel
Allocations familialesSur le revenuProgressif (0 % aux bas revenus → taux plein)
CSG-CRDSSur le revenu (assiette élargie)9,7 % dont 6,8 % déductibles

Les taux précis de chaque branche sont fixés chaque année par l'URSSAF et la SSI. Pour le détail chiffré branche par branche et un estimateur, voyez notre guide : comment sont calculées les cotisations URSSAF d'un TNS.

Pourquoi le taux baisse aux revenus élevés

Plusieurs branches sont plafonnées au PASS (retraite de base, invalidité-décès), tandis que d'autres deviennent dégressives au-delà d'un certain seuil. Conséquence : au fur et à mesure que le revenu monte, la part de cotisations dans le revenu diminue.

À l'inverse, aux bas revenus, des assiettes minimales garantissent un socle de droits (indemnités journalières, retraite, invalidité-décès), même quand le revenu réel ne les justifierait pas. Voir notre article sur le calcul des cotisations URSSAF pour le mécanisme.

Bon à savoir — La CSG-CRDS (9,7 %) n'ouvre aucun droit : c'est un prélèvement de solidarité. Seules les vraies cotisations (retraite, maladie, invalidité-décès) construisent votre protection. La CSG déductible, elle, allège votre impôt.

L'impact de la réforme de l'assiette 2026

Depuis 2026, l'assiette des cotisations et de la CSG-CRDS est unifiée : on part du revenu professionnel auquel on applique un abattement forfaitaire, puis on calcule cotisations et CSG sur cette base commune. La réforme rééquilibre la répartition : un peu moins de CSG (non contributive), un peu plus de cotisations qui ouvrent des droits, notamment la retraite. Le poids global reste globalement stable.

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Chercher un taux unique : les cotisations sont un empilement de branches aux taux différents.
  • Oublier la CSG-CRDS : 9,7 % qui s'ajoutent sans ouvrir de droits.
  • Ignorer les assiettes minimales : même à faible revenu, un socle de cotisations est dû pour garantir des droits.
  • Raisonner en taux constant : le ratio charges/revenu baisse aux revenus élevés (plafonds).

Questions fréquentes

Quel est le taux global des charges sociales d'un TNS ?

Il n'y a pas de taux unique. En ordre de grandeur, les cotisations + CSG-CRDS représentent souvent 40 à 45 % du revenu net au réel, mais ce ratio diminue aux revenus élevés du fait des plafonds.

Quelles branches composent la cotisation ?

Maladie-maternité, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales, plus la CSG-CRDS. Chacune a son taux et son assiette propres.

Pourquoi mon taux de charges baisse-t-il quand mon revenu augmente ?

Parce que plusieurs branches sont plafonnées au PASS ou deviennent dégressives au-delà d'un seuil : la part de cotisations dans le revenu décroît à mesure qu'il monte.

La CSG-CRDS ouvre-t-elle des droits ?

Non. C'est un prélèvement de solidarité non contributif. Seules les cotisations proprement dites (retraite, maladie, invalidité-décès) construisent votre protection sociale.

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